Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L’intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d’obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l’émergence d’un marché stable.

La notion d’obligation

  • Définition de l’obligation

Dans le langage courant, le terme « obligation » renvoie à diverses formes de devoirs, qu’ils soient d’ordre moral, religieux, social ou juridique (par exemple, les obligations imposées par le Code de la route). En revanche, en droit privé, cette notion revêt un sens plus précis : il s’agit d’un lien juridique par lequel un créancier est en droit d’exiger d’un débiteur l’exécution d’une prestation.

Ainsi définie, l’obligation comporte nécessairement une double dimension :

  • Un aspect passif, qui concerne le débiteur tenu d’exécuter une prestation en raison de sa dette.
  • Un aspect actif, qui correspond au droit du créancier d’exiger cette prestation du débiteur.

L’objet même de l’obligation est la prestation, c’est-à-dire ce que le débiteur est tenu d’accomplir et que le créancier est en droit de réclamer. Conformément à l’article 1163 du Code civil, la prestation peut consister en un service, un comportement (y compris une abstention), la remise d’un bien, le paiement d’une somme d’argent ou encore le versement d’une indemnité.

  • Les caractères de l’obligation

L’obligation se caractérise par trois éléments fondamentaux : son caractère personnel, son caractère patrimonial et son caractère contraignant.

1. Un caractère personnel

L’obligation établit un lien de droit entre des personnes. Ainsi, le droit du créancier sur son débiteur est qualifié de droit personnel (oudroit de créance). Ce droit s’oppose au droit réel, qui confère à son titulaire un pouvoir direct sur un bien (ex. : propriété, usufruit, servitude, hypothèque, etc.).

2. Un caractère patrimonial

L’obligation a également une valeur économique, ce qui en fait un élément du patrimoine :

  • Elle figure à l’actif du patrimoine du créancier.
  • Elle constitue un passif dans celui du débiteur.

À ce titre, l’obligation appartient à la catégorie des droits patrimoniaux, qui se distinguent des droits extrapatrimoniaux (droits de la personnalité, familiaux ou politiques). Ces derniers, bien que n’ayant pas directement vocation à protéger un intérêt économique, peuvent parfois donner lieu à une compensation financière.

3. Un caractère contraignant

Enfin, l’obligation revêt une force contraignante : elle doit être exécutée sous peine de sanctions prévues par le droit civil et ledroit des procédures civiles d’exécution. C’est ce qui distingue l’obligation civile, qui produit des effets juridiques, de :

  • L’obligation morale, qui n’a en principe aucune portée juridique.
  • L’obligation naturelle, qui occupe une position intermédiaire entre les deux.

 

En principe, une obligation permet au créancier d’exiger une prestation de son débiteur, y compris en ayant recours à des mesures d’exécution forcée. Ce pouvoir juridique de contrainte caractérise l’obligation civile.

À l’inverse, l’obligation naturelle se distingue par l’absence de contrainte juridique.