Written by En droit privé, l’obligation désigne un entre deux , en vertu duquel une peut être exigée par l’une (le ) de l’autre (le ). Elle se distingue ainsi de son courante, où elle recouvre toute forme de , religieux ou social. Définition L’obligation est définie par le comme un rapport de droit par lequel un […]
Droit des sûretés réelles Le droit des sûretés réelles est une branche du droit civil français qui regroupe les mécanismes permettant à un créancier de garantir le paiement d’une dette par l’affectation d’un ou plusieurs biens appartenant au débiteur. Ces mécanismes visent à offrir au créancier une protection accrue par rapport au droit de gage […]
Le régime juridique de l’obligation naturelle Contrairement à l’, l’obligation naturelle ne confère aucun au : Il ne peut pas exiger l’ de la prestation. Il ne peut pas réclamer de . Toutefois, si le volontairement l’obligation naturelle, il ne peut pas revenir en arrière. Autrement dit, il ne peut pas demander la restitution de […]
Le droit des obligations est la branche du dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L’intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d’obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l’émergence d’un marché stable. La notion d’obligation Définition de l’obligation Dans le langage courant, le […]
L’encyclopédie du Journal du Juriste est un projet collaboratif en ligne dédié au droit, fonctionnant sur le principe de Wikipédia. Il vise à offrir un contenu librement accessible, rigoureux et vérifiable, couvrant divers domaines du droit. Toute personne intéressée peut contribuer à son enrichissement et à son amélioration. L’encyclopédie du Journal du Juriste repose […]