Droit des Contrats
Fiche de RévisionLes Fondations
Introduction et classifications : Notion de contrat, actes de courtoisie et les distinctions majeures (Synallagmatique, Aléatoire, Adhésion…).
La Rencontre des Volontés
La formation du contrat : Offre, acceptation, négociations, avant-contrats et contrats électroniques.
La Validité : Le Consentement
Les vices du consentement (Erreur, Dol, Violence) et la capacité juridique des mineurs et majeurs protégés.
La Validité : Le Contenu
L’objet, le prix, l’équilibre contractuel (Arrêt Chronopost), l’ordre public et le régime des nullités.
Les Effets du Contrat
Force obligatoire, imprévision (Art 1195), effet relatif, stipulation pour autrui et durée du contrat.
L’Inexécution & Responsabilité
Remèdes à l’inexécution, exécution forcée, réduction du prix, résolution, force majeure et responsabilité.